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Réglementation
RÉGLEMENTATION

Politique d’exécution des ordres

Conformément à la réglementation MIFID 2, et dans le strict intérêt de ses clients, BEMO EUROPE lors de l’exécution des ordres, prend les mesures suffisantes afin d’obtenir pour ses clients la meilleure exécution possible compte tenu du prix, du coût, de la rapidité, de la probabilité d’exécution et du règlement, de la taille, de la nature de l’ordre ou de toute autre considération relative à l’exécution de l’ordre.


Les critères de sélection de nos brokers/ intermédiaires financiers sont également précisés dans cette politique.

Politique d'exécution des ordres Politique d'exécution des ordres

 

Traitement des réclamations

Les réclamations peuvent être introduites par un client, une personne non encore cliente ou un tiers mandaté par un client, personne physique ou personne morale auprès de BEMO Europe Banque Privée.
Le document ci-dessous précise les modalités de communication d’une réclamation et de son traitement.

Traitement des réclamations Traitement des réclamations

 

Autres politiques

Dans le cadre de Mifid 2, BEMO Europe a mis à jour l’ensemble de ses politiques (Compliance, Gouvernance, Conflit d’intérêt…). Celles-ci sont disponibles sur simple demande auprès de votre chargé de Clientèle.

 

Médiation bancaire (BEMO Paris)

Conformément à la réglementation française et à la loi 2001-1168 du 11 décembre 2001, ainsi qu’aux articles L316-1 et L615-2 du Code Monétaire et Financier, BEMO EUROPE - Banque Privée a mis en place un dispositif ainsi qu’une charte de la médiation.

Cette charte est à la disposition de la clientèle qui en ferait la demande. La saisine du médiateur peut se faire par courrier à l’adresse suivante :

Monsieur le Médiateur auprès de la FBF
CS151 – 75422 Paris Cedex 09
Ou par internet sur le site du médiateur : http://lemediateur.fbf.fr

 

Bâle III – Pillier III

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Protection de vos dépôts

La protection de vos dépôts effectués auprès de BEMO EUROPE est assurée par le Fonds de Garantie des Dépôts Luxembourg (FGDL).
Le plafond de la protection est de 100.000 EUR par déposant et par établissement de crédit.

Si vous détenez plusieurs dépôts au sein du même établissement, ils sont agrégés avec un plafond maximal de 100.000 EUR.
Dans le cas d’un compte joint détenu par plusieurs personnes, le plafond de 100.000 EUR s’applique à chaque déposant séparément.
Le remboursement en cas de défaillance de BEMO EUROPE se fera dans un délai de sept jours ouvrables et en EURO.

Pour plus d’informations :
Fonds de Garantie des Dépôts Luxembourg
283, route d’Arlon
L-1150 Luxembourg
E-mail : info@fgdl.lu
Site Internet : www.fgdl.lu

Protection de vos investissements

La protection de vos fonds en relation avec les opérations d’investissement et des instruments effectués auprès de BEMO EUROPE est assurée par le Système d’Indemnisation des Investisseurs Luxembourg (SIIL).
Le plafond de la protection est de 20.000 EUR par investisseur (personne physique ou morale) et par établissement de crédit, suivant les modalités fixées par la loi du 18 décembre 2015. Dans la limite du plafond, le SIIL couvre l’ensemble des opérations d’investissement d’un même investisseur, quel que soit le nombre de comptes.


Le calcul de la couverture tient compte de la part revenant à chaque investisseur. A défaut de dispositions particulières, les créances sont réparties de façon égale entre les investisseurs.
Le remboursement se fera en EURO et le délai sera de 3 mois maximum après que l’éligibilité et le montant de la créance ont été établis.

Pour plus d’informations :
Système d’Indemnisation des Investisseurs Luxembourg
283, route d’Arlon
L-1150 Luxembourg
Site Internet : www.fgdl.lu ou www.cssf.lu

Conditions générales et particulières, et annexes, applicables au 1er janvier 2018

Clients de BEMO Europe Luxembourg Clients de BEMO Europe Luxembourg
Conditions Particulières Instruments Financiers - Luxembourg Conditions Particulières Instruments Financiers - Luxembourg
Clients de BEMO Europe Paris Clients de BEMO Europe Paris
Conditions Particulières Instruments Financiers - Paris Conditions Particulières Instruments Financiers - Paris
Annexe risque instruments financiers Annexe risque instruments financiers
Convention Options, Futures et autres produits complexes Convention Options, Futures et autres produits complexes

 

Formulaires CRS :

CRS Personnes morales CRS Personnes morales
CRS Personnes physiques CRS Personnes physiques

Luxembourg

BEMO EUROPE - Banque Privée

26, Boulevard Royal

2449 Luxembourg

Grand-Duché du Luxembourg

Tél. : +352 22 63 21-1

Fax : +352 22 63 21 60

Paris

BEMO EUROPE - Banque Privée

63, Avenue Marceau

75116 PARIS

France

Tél. : +33 1 44 43 49 49

Fax : +33 1 47 23 94 19

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